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Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

PASSE LA SECONDE et une filiale du groupe JEEPER STORE SAS au capital de 31.600€

N° de TVA Intracommunautaire : FR61 533 725 024
N° de SIRET : 533 725 024 00012

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait, pour tout utilisateur, de passer commande chez PASSE LA SECONDE, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 1 : Prix
Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
Les prix figurant sur le site www.passelaseconde.com sont exprimés en Euros et s'entendent TTC, hors frais de port et de conditionnement. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. 
A ce prix il convient de rajouter les frais de transport et de conditionnement calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné.

Article 2 : Taxes France et étranger
Les prix à payer sont affichés par défaut toutes taxes comprises (TTC).
Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires d'exportation sont :

  • Les États hors Union européenne (UE),
  • Les départements et territoires d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon,

Certains territoires d'États de l'UE :

  • Île d'Helgoland et territoire de Busingen pour l'Allemagne,
  • Ceuta, Melilla et îles Canaries pour l'Espagne,
  • Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour l'Italie,
  • Îles Aland pour la Finlande,
  • Mont Athos pour la Grèce.

Article 3 : Biens concernés
Bénéficient de l'exonération de TVA, les biens expédiés ou transportés hors de l'UE par :
le vendeur ou pour son compte,
l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, sauf les biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance, des avions de tourisme ou d'autres moyens de transport privé.

Les prestations de services directement liées à l'exportation de biens exonérés sont aussi exonérées de TVA.

Pour plus de renseignements, voir lien:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31118.xhtml

Pour les professionnels des Etats membres de l’Union Européenne, les prix à payer seront en hors taxes lorsque les professionnels sont titulaires d’un numéro de TVA Intracommunautaire. 

Article 4 : Conclusion du contrat de vente
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par PASSE LA SECONDE (voir "Acceptation et paiement de commande").

Article 5 : Acceptation et paiement de la commande
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par PASSE LA SECONDE. La validation du paiement n'entraîne pas l'acceptation de la commande. PASSE LA SECONDE s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par téléphone ou courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.

PASSE LA SECONDE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

PASSE LA SECONDE se réserve le droit de substituer le produit commandé par un autre produit de marque différente (en cas de rupture de stock ou d’arrêt de commercialisation du produit). L’acheteur sera informé par téléphone ou/et par mail, d’une éventuelle substitution de produit. L’acheteur sera également prévenu d’une éventuelle modification de prix (uniquement en cas de substitution de produit) à la hausse ou à la baisse. En cas de modification de prix à la hausse, l’acheteur devra confirmer sa décision par e-mail, et valider par le moyen de paiement à sa convenance la différence de prix. En cas de modification de prix à la baisse, PASSE LA SECONDE effectuera un remboursement ou un avoir de la différence (au choix de PASSE LA SECONDE).

Pour la France Métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller le chèque à l'ordre de PASSE LA SECONDE et d'indiquer au verso le numéro de commande qui vous a été communiqué dans le courriel d'accusé de réception de commande ou de joindre à votre courrier une copie de l'offre faite par mail.

Le chèque est à envoyer à :
PASSE LA SECONDE
157, rue des Fournels
ZI des Fournels
34400 LUNEL
France

La commande ne sera validée qu'à l'encaissement du chèque, après validation par l'établissement bancaire ou après virement électronique (délai 7 jours après dépôt du chèque en banque).
Pour les professionnels, en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'interêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 6 : Sécurité de vos coordonnées bancaires
PASSE LA SECONDE ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement, les numéros et informations de votre carte bancaire sont utilisés une seule fois pour le paiement de votre commande en cours.

Article 7 : Les obligations des parties
Pour PASSE LA SECONDE :

  1. PASSE LA SECONDE s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.
  2. PASSE LA SECONDE s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8) jours à compter de l'acceptation de la commande sauf si précisé différemment dans l'offre et/ou dans le courriel d'accusé de réception de commande.
  3. PASSE LA SECONDE conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur.


Pour UTILISATEUR :

L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Article 8 : Détermination du prix
Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en €uro. PASSE LA SECONDE est soumis au régime de la TVA, cette dernière est donc récupérable sur les articles achetés chez PASSE LA SECONDE par des sociétés. Le prix des produits ne comprend pas le coût du transport et les frais de conditionnement. Il s'entend toutes taxes comprises.

Article 9 : Transport et livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de huit jours à compter de la confirmation de la commande. PASSE LA SECONDE se laisse le droit d’expédier les commandes avec le transporteur qu’elle décide sans en prévenir le client. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas, PASSE LA SECONDE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de PASSE LA SECONDE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de PASSE LA SECONDE, sans indemnité au profit de l'utilisateur. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
En cas de perte du ou des colis par le transporteur, PASSE LA SECONDE ne procédera pas au remboursement intégral de la commande. La base de calcul du remboursement est comprise entre 20 € et 23 € du kilogramme (suivant Conditions Générales de vente des transporteurs). Le remboursement se fait par rapport au poids que PASSE LA SECONDE a déclaré au transporteur lors de l’envoi du ou des colis.
Si vous désirez assurer la totalité de votre commande au centime près, vous devez nous contacter par téléphone pour vous calculer le prix exact du transport avec son assurance spéciale qui varie selon le prix et le poids total de votre commande.
Si l’acheteur désire une assurance supplémentaire pour de l’envoi de sa commande, celui-ci devra nous contacter par téléphone afin que nos services puissent lui calculer le surcoût lié à l’assurance supplémentaire. Les transporteurs seront soit Colissimo, soit Chronopost (au choix de l’acheteur).

Article 10 : Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été endommagé (colis abimé, mouillé, enfoncé, déchiré). Les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à PASSE LA SECONDE, par courrier électronique et par courrier. Il conviendra de joindre à cet envoi à PASSE LA SECONDE la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, PASSE LA SECONDE se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer le produit ou le lot détérioré.
Tout produit commandé spécialement pour votre commande ne pourra être repris.

Article 11 : Faculté de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (au choix de PASSE LA SECONDE) sans pénalité à l'exception des frais d'aller et de retour à la charge du client . Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, ou téléphone.
L'acheteur s'engage à informer PASSE LA SECONDE de son intention d'exercer cette faculté de rétraction par mail ou téléphone dans les quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande.
PASSE LA SECONDE effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande, déduction faite des frais de port aller.
Lors du retour des marchandises, celles-ci devront-être intactes dans leur emballage d'origine et sans avoir été montées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 12 : Remboursement
Le mode de remboursement se fera au choix de PASSE LA SECONDE. Le bénéficiaire du remboursement devra faire parvenir à PASSE LA SECONDE par tous moyens ses coordonnées bancaires. Il ne pourra être réclamé à PASSE LA SECONDE le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement. Il ne pourra être réclamé à PASSE LA SECONDE le remboursement des frais de port aller et de retour éventuels des commandes passées.

Article 13 : Limitation de responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, de leur montage et de leur utilisation. PASSE LA SECONDE ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ( PASSE LA SECONDE vend certains produits non homologués pour les Normes Françaises ou Européen).
La compatibilité des articles proposés par PASSE LA SECONDE est donnée à titre indicatif. PASSE LA SECONDE ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits achetés avec le véhicule de l'acheteur. Les références indiquées sur notre site internet sont à titre indicatif et n'oblige pas PASSE LA SECONDE à vous vendre les produits de cette marque.

Article 14 : Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni PASSE LA SECONDE ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de PASSE LA SECONDE, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

PASSE LA SECONDE
157, rue des Fournels
ZI des Fournels
34400 LUNEL
France

RCS : Montpellier 533 725 024 
Tél. : 09 72 52 66 43

CONDITIONS DE GARANTIE DES PRODUITS

Article 1 - Garantie Légale
Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de produit vendu, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s´applique en sus de la garantie contractuelle.

Article 2 - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre uniquement les produits vendues par PASSE LA SECONDE et dans la limite de l'usage normal prévu par le constructeur, ceci exclut:
l'utilisation du véhicule autre que pour un usage privé.
l'usage en compétition sportive.

Article 3 - Durée de la garantie
Les produits d'occasion font l´objet d´une garantie contractuelle de six mois à partir du 1er février 2015, tous les produits acheté avant la nouvelle loi donc avant le 1er février 2015 les produits sont garantie 3 mois contre les défauts de fabrication, hors usure normale du produit. Nos produits d'occasion sont systématiquement testés, contrôlés, nettoyés, et prêts à monter. La garantie commençant à compter de la date d´achat figurant sur la facture.
Les produits neufs (hors pièces d'usure) font l´objet d´une garantie contractuelle d'un an, à compter de la date d´achat figurant sur la facture.

Article 4 - Conditions générales d´exécution de la garantie
Pour que la garantie s´applique, le montage de toutes les produits doit être conforme aux normes constructeurs et être impérativement effectué par un professionnel de l'automobile. Il appartient donc à l´acheteur de faire effectuer le montage ainsi que les réglages dans les règles de l´art et ce par un professionnel de l'automobile.
La garantie s´effectuera par voie d´échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d´impossibilité d´échange des produits défectueux, PASSE LA SECONDE procédera au remboursement du produit.
Toute intervention sur le produit, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
L'absence de facture de montage établie par un professionnel de l'automobile fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les produits renvoyées suite à une erreur de diagnostic (ou erreur suite à des renseignements erronés sur le modèle) ne sont pas remboursées.

Article 5 - Exonération de la responsabilité du vendeur
Rappel important : les photos sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles, les numéros de produits sont utilisés à titre de référence uniquement et n'impliquent pas que les éléments désignés sont des pièces d'origine.
Bien que tout soit mis en œuvre chez PASSE LA SECONDE pour aider et conseiller le client, le choix final des articles et quantités à commander reste l'unique et entière responsabilité de l'acheteur.
PASSE LA SECONDE se trouve dégagée de toute responsabilité :

  • si la défectuosité provient directement d´une défectuosité ou d´une inadaptation d´une autre pièce du véhicule,
  • si la défectuosité provient d´une utilisation du produit en dehors de la destination prévue par le constructeur,
  • si le véhicule sur lequel les produits sont montées a été transformé (pneus plus larges ou de plus grand diamètre que l'origine, rehausse, élargisseurs de voies, etc...)
  • si la défectuosité provient d´une modification ou adaptation du produit ou de toutes autres pièces du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
  • si la défectuosité provient d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du véhicule ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).
  • si le produit n'a pas été monté et réglé par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.


Article 6 - Mise en œuvre de la garantie
Lorsqu'il souhaite faire fonctionner les clauses de garantie, l'acheteur doit informer PASSE LA SECONDE par e-mail ou téléphone de la nature du problème rencontré.
Une fois la procédure de garantie acceptée par PASSE LA SECONDE, l'acheteur aura en charge l'organisation et les frais du retour accompagné de la facture PASSE LA SECONDE ainsi que de la facture de montage du produit établie par un professionnel de l’automobile.
Après expertise, PASSE LA SECONDE expédiera un produit équivalent à la commande initiale (ou remboursera le montant de la commande initiale à l'acheteur, au choix de PASSE LA SECONDE).
La durée de la garantie des produits d'occasion ne sera pas allongée, elle restera de six (6) mois à compter de la date d´achat figurant sur la facture.
La durée de la garantie des produits neufs ne sera pas allongée, elle restera de un (1) an à compter de la date d´achat figurant sur la facture.
Nous sommes à votre disposition, si vous avez une question ou un doute concernant nos Conditions Générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.